IUT de Nantes – Département Informatique
Cours de BUT 2022-2023
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Copyright © 2019-2023 Bertrand Florat, publié en license
Creative Commons Attribution-ShareAlike 4.0 International License.
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L'université de Nantes n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises
dans ce cours.
Ces opinions doivent être considérées comme propres à l’auteur.
| Contexte juridique | Licences propriétaires | Licences libres | Synthèse |
|---|---|---|---|
- Puis-je réutiliser un bout de code trouvé sur StackOverflow ou généré par ChatGPT ?
- Y-a-t’il une licence par défaut ?
- Qu'est ce que le Copyright, dois-je le mentionner ?
- A qui appartient le code que j’écris en entreprise ?
- Quelle différences entre Libre, Open Source et gratuit ?
- Puis-je intégrer du code libre dans un logiciel ?
- Quels risques juridiques pour mon entreprise ?
- Comment m'assurer que mon code ne sera pas contrefait ?
- Puis-je utiliser une librairie libre dans un logiciel propriétaire ?
- J'utilise du code libre dans mon entreprise, dois-je redistribuer les modifications ?
- Le droit d'auteur, les droits patrimoniaux et moraux
- Les brevets logiciels
- Le domaine public
- Les licences logicielles
- Ensemble des droits d'un.e auteurice sur ses œuvres de l'esprit et droits du public à en jouir sous conditions.
- Domaine d'applicabilité : toute œuvre de l'esprit (excluant les objets) fixée sous une forme tangible (logiciel, photographie, tableau, film, morceau de musique, discours, spectacle vivant...).
- Concept philosophique (John Locke, 17ème : l'homme étant propriétaire de lui-même, ses œuvres lui appartiennent).
- Le plagiat est juridiquement nommé contrefaçon en droit français. C'est le fait de faire passer pour sienne l'œuvre d'une autre personne.
- Les articles L335-2-1, L335-3 du code de la propriété intellectuelle (CPI) interdisent de copier/utiliser le logiciel sans accord du titulaire des droits d'auteur.
- Par défaut (aucune licence explicite), seul l'auteur a des droits sur sa création (“All Rights Reserved”) et les autres aucun.
Attention : ne jamais utiliser de code sans licence explicite !
- Ne concerne pas les idées, mais plutôt leur expression.
- Droit de citation (CPI Art. L. 122-5) ou l'utilisation équitable (fair use) dans certains pays, permettant l'utilisation limitée d'œuvres protégées sans la permission de l'auteur dans un contexte de critique, de commentaire, d'information des actualités, d'enseignement, etc.
Art. L. 122-5. [...] Lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :
a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées ;
[...]
- patrimoniaux : droits limités dans le temps liés à l’exploitation économique de l’œuvre.
- moraux : droits inaliénables et perpétuels liés à la réputation.
- Il faut une preuve d'antériorité
- Dépôt auprès de :
- l'agence européenne APP (Agence pour la Protection des Programmes).
- l'agence française INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) via une enveloppe e-Soleau par exemple.
- Dépôt à un notaire.
- Courrier en recommandé à soi-même (moins sûr juridiquement).
- Émergent : l'horodatage par la Blockchain.
-
Droit de reproduction : l'auteur peut dupliquer l’œuvre sur tout support qui en permet la communication au public.
-
Droit de modification : l'auteur peut modifier son logiciel et s'opposer à sa traduction, adaptation ou toute autre modification.
-
Droit de mise sur le marché : l'auteur peut vendre ou donner son œuvre à sa guise.
-
Valables 70 ans après l’année de décès de l’auteur ou du dernier auteur si travail collaboratif (article L122-6 du CPI).
- Après le décès de l'auteur, droits exercés par d'éventuels ayants-droits.
Œuvre réalisée sous contrat de travail : Les droits d'auteur patrimoniaux appartiennent à l'employeur (article L113-9 du CPI).
- Droit de paternité (même si les droits d'exploitations ont été cédés [affaire Framatome 1993]).
- Droit au respect de l'œuvre : possible de s'opposer à toute modification préjudiciable à son honneur ou à sa réputation.
- Droit à la divulgation (décider du moment et des conditions pour rendre l'œuvre publique).
- Droit de retrait ou repentir (stopper la divulgation à condition d'indemniser du préjudice).
Ils sont :
- Perpétuels (après la mort de l'auteur, revient aux ayants-droits).
- Aménagés (à la baisse) pour les logiciels.
Pour un logiciel, sauf clauses contractuelles spécifiques, seuls les droits de respect / de paternité sont réellement applicables (jurisprudence). Dans les faits, les autres droits moraux sont en général inapplicables ou limités par contrat.
-
Le droit d'auteur est appliqué dans les pays Européens (hors UK et Irlande) et le Copyright dans les pays anglo-saxons (USA, Canada, ...).
- Droit d'auteur : avant tout protection des auteurs.
- Copyright : avant tout protection des œuvres.
-
Harmonisation par convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (1886, dernière révision en 1979), ratifiée par 166 états.
- Obtention gratuite et automatique du droit d'auteur.
- Il faut demander explicitement une renonciation à son droit d'auteur.
-
Uniquement indicative juridiquement.
-
En entête de chaque fichier source + un fichier
COPYRIGHTà la racine du projet. -
Format:
[Copyright] © <année de publication>[,chaque année avec au moins une modification]-[année de la dernière modification] <auteurice> -
Exemple complet :
Copyright © 2020,2022-2023 Isabelle Durand -
Avantages:
- Dissuasion : Signale clairement aux tiers que l'œuvre est protégée par le droit d'auteur et que des permissions peuvent être nécessaires pour son utilisation.
- Preuve : En cas de litige, la notice peut servir de preuve que le titulaire avait l'intention de protéger ses droits d'auteur.
- Informations sur le titulaire : Elle fournit des informations utiles sur qui contacter pour obtenir des permissions ou des licences.
- Etat de l'art : Dans de nombreuses industries dont l'informatique, il est courant et/ou attendu de l'inclure même si ce n'est pas strictement nécessaire.
Extrait du fichier header de ext4 du noyau Linux :
// SPDX-License-Identifier: GPL-2.0
/*
* ext4.h
*
* Copyright (C) 1992, 1993, 1994, 1995
* Remy Card (card@masi.ibp.fr)
* Laboratoire MASI - Institut Blaise Pascal
* Universite Pierre et Marie Curie (Paris VI)
*
* from
*
* linux/include/linux/minix_fs.h
*
* Copyright (C) 1991, 1992 Linus Torvalds
*/
#ifndef _EXT4_H
#define _EXT4_H
[...]
Voir ici.
# Licensed to the Apache Software Foundation (ASF) under one or more
# contributor license agreements. See the NOTICE file distributed with
# this work for additional information regarding copyright ownership.
# The ASF licenses this file to You under the Apache License, Version 2.0
# (the "License"); you may not use this file except in compliance with
# the License. You may obtain a copy of the License at
#
# http://www.apache.org/licenses/LICENSE-2.0
#
# Unless required by applicable law or agreed to in writing, software
# distributed under the License is distributed on an "AS IS" BASIS,
# WITHOUT WARRANTIES OR CONDITIONS OF ANY KIND, either express or implied.
# See the License for the specific language governing permissions and
# limitations under the License.
htmlManagerServlet.appsAvailable=Running
htmlManagerServlet.appsExpire=Expire sessions
[...]
- Le droit d'auteur/copyright concerne des œuvres.
- Les brevets concernent des inventions.
- Le brevet est une propriété industrielle : donne le droit exclusif d'exploiter une invention pendant 20 ans en général
- Le propriétaire peut exploiter l'invention pour lui-même, de conséder des licences moyenant royalties ou de vendre le brevet.
- En France, les logiciels ne sont pas brevetables (L 611-10 du CPI, loi du 2 janvier 1968), pas de caractère industriel.
- Interdiction réaffirmée au niveau européen en 2005 (après une longue lutte notamment des mouvements du Logiciel Libre).
- Exception : logiciels au sein d'une invention non logicielle brevetable (exemple : ABS dans un véhicule).
- Toute création pour laquelle aucun droit d'auteur ne s'applique pour différents raisons :
- expiration ;
- renonciation ;
- inapplicabilité (ex: les oeuvre datant d'avant le droit d'auteur en 1791 ou œuvres créées par un non humain comme [un animal](https://fr.wikipedia.org/wiki/Selfies_de_singe) ou une [IA](https://fr.wikipedia.org/wiki/Intelligence_artificielle_et_droit_d%27auteur_dans_l%27art).
- Tout logiciel tombe dans le domaine public à l'échéance des droits patrimoniaux.
- En droit français, il n'est pas possible de renoncer totalement à ses droits moraux.
- Certaines licences permettent de renoncer à tout ce qui est permis par la loi du pays : licences WTFPLv2, Zero Clause BSD, CC0.
- Contrats entre un ou plusieurs auteurs (ou leurs ayant-droits) et des utilisateurs.
- L'auteur concède des droits contre rémunération ou à titre gracieux.
- Exemple de droits :
- exécuter le logiciel ;
- dupliquer le logiciel ;
- le modifier...
- Des organismes comme la Business Software Alliance (BSA) poursuivent activement les contrevenants en justice.
- Piratage de logiciels : le CPI prévoit jusqu'à 300.000 € d'amende et 3 ans d’emprisonnement pour les personnes physiques et 750.000 € d'amende pour les personnes morales.
- 2008 : Microsoft gagne 1.8 M€ contre un réseau de contrefaçon (cour d'appel de Paris).
- 2009 : 8000 € de frais de justice pour Edu4 et perte du contrat pour avoir fait passé VLC (logiciel libre) comme un développement interne.
- 2014 : Oracle demande 12 M€ à l'AFPA pour utilisation non prévue d'un de ses logiciels (mais Oracle a été débouté).
- 2017 : TGI de Bayonne : cinq pirates condamnés à 4.6 M€ + 12-18 mois avec sursis pour piratage à grande echelle de Windows XP.
- 2019-2021 : Procès de la Société Entr’ouvert contre Orange qui a utilisé sa librairie pour un projet DGME sans respecter sa licence (GPL V2). Perdu par Entr'ouvert en 2019 mais gagné en appel en mars 2021 (160K€ de dédommagement).
- Synonymes: "non libre", "privatif/privateur", "Closed Source".
- Licence définie par un CLUF, un accord légal entre l'éditeur et le client.
- L'objectif est de contrôler la diffusion d'un logiciel pour en tirer un bénéfice financier.
- Le code source n'est pas disponible (sauf exceptions contractuelles).
- Location temporaire ou perpétuelle de droits d'usage:
- Il s'agit de location et non d'achat (abus de language).
- Un logiciel peut néanmoins être vendu à une autre société (transfert du droit d'auteur patrimonial)
- Exemple : HP vend en 2016 son offre logicielle à Microfocus pour 8,8 milliards de dollars US.
-
Accord légal entre un éditeur et un client.
-
Contient principalement :
- les droits d'utilisation,
- les restrictions,
- le dégagement de responsabilité
- les garanties, la résiliation
- la protection des données personnelles).
CLUF : Contrat de Licence Utilisateur Final.
EULA : End User License Agreement en anglais.
EULA : End User License Agreement en anglais.
-
Jusqu'au milieu des années 1970 :
- Pas encore de micro-informatique (seulement des mainframes).
- Hardware et software vendus ensemble mais c'est surtout le hardware qui est important.
- Les programmes sont principalement écrits par des femmes : Ada Lovelace (écrit des programmes au début du 19ème), Joan Clarke (cryptanalyste sur Enigma), Grace Hooper (premier compilateur, COBOL)...
- Le code source est libre d'être étudié ou modifié (mais inutilisable sans le matériel associé).
-
Milieu des années 1970 :
- Création du concept de logiciel propriétaire
- Lettre de Bill Gates en 1976 demandant de cesser « le vol » des logiciels.
- Premières lois (Copyright Act) en octobre 1976 pour protéger les auteurs de logiciels.
- Rapidement, la majorité des logiciels devient propriétaire au début des années 1980.
- Les utilisateurs payent pour pouvoir utiliser le logiciel.
- Services (formation, support, conseil, mises à jour logicielles ou de données...).
- Peut être gratuit de façon définitive (Freeware) ou temporaire (Shareware).
Attention, freeware != logiciel libre (ici "free" signifie "gratuit")
- Les grands logiciels/progiciels proposent souvent plusieurs gammes du logiciel dont le prix croit avec les fonctionnalités :
- Quelque fois la version de base gratuite (Freemium).
- Puis versions « Silver », « Gold Elite », « Platinium » ou similaires.
- Ordre de grandeur :
- Base Oracle Enterprise : $47K /CPU minimum + environ 20% de support par an.
- Les middlewares et base de données (Weblogic, Websphere, Oracle, MS Windows...) représentent dans les grands comptes des budgets de dizaines à centaines de millions d'euros / an.
- Critères principaux :
- à l'utilisateur nommé ;
- à un nombre d'utilisateurs simultanés (dits flottants) ;
- à la puissance utilisée (PVU = Processor Value Unit) dépend du nombre cœurs et de leur caractéristiques ;
- à l'installation (par serveur/station) ;
- suivant les options utilisées (ex : partitionnement des bases Oracle).
- Donc besoin d'experts (métier de Compliance Manager) pour limiter les risques juridiques.
- Tarif négocié puis passage automatique au prix public si dépassement ;
- Fonctionnalité rapidement indispensable mais uniquement disponible dans une version plus chère (exemple : intégration à un fournisseur d'identités) ;
- Enfermement propriétaire (vendor locking). Ex : formats propriétaires ;
- Contrats complexes favorisant l'utilisation d'options non incluses, puis audits ;
- Consommation "illimitée" au tarif négocié puis renégociation sur la nouvelle base tous les 5 ans ;
- Coûts de mises à jour ou les coûts de support très élevés ;
- Rabais sur des logiciels finalement pas utilisés ;
- Ventes (quasi) forcées. Ex : moteur BPM + serveur d'application.
- Exemple: cas AGD ;
- prévoir contrat d’escrow (sources déposées chez tiers de confiance) ;
- pire si plateforme de développement (PaaS et FaaS) comme Google App Engine, Heroku, Azure App Service... : les applications sont à réécrire ;
- SaaS : prévoir contractuellement des solutions de réversibilité ;
- Contrats (CLUF) engageant le client ;
- Clés (fournies par l'éditeur et à installer) ;
- Serveurs de licences (on premise) ;
- Appels d'API sur Internet ;
- Hardware exécutant des binaires avec DRM pour empécher les modifications (tivoïsation) ;
- Audits par des consultants ;
- Mouchards (dans les mises à jour par exemple).
- Latences pour pouvoir prototyper une solution logicielle ;
- Délais liés à la signature du contrat ;
- Dépendances quasi totale au support de l'éditeur en cas de problème, peu/pas d'aide collaborative en ligne ;
- Migrations forcées par l'éditeur (fin de support) ;
- Coûts souvent très importants (100 K€ à plusieurs M€) ;
- limite souvent le budget développement dans les ESN.
- Incertitudes contractuelles liées à l'opacité des services achats ;
- Risques sur la réversibilité (récupération des données) ;
- Risque sur la disponibilité dans le cas de systèmes de validation de licences :
- les serveurs de jetons peuvent devenir des SPOF.
- arrêt du service si oubli de renouveler une clé, etc.
- Besoins d'accès à Internet depuis des serveurs (complexification / sécurité) ;
- Architecture pilotée par les coûts au lieu des exigences (« pas de cluster, on n'a pas les moyens ») ;
- Contraintes sur les environnements de développement et de recette (« bricolages » pour partager des licences entre développeurs) ;
- Peu adapté au containeurs.
- La plupart des firmwares, logiciels industriels et embarqués ;
- Progiciels métiers : ERP, médical, comptabilité, grande distribution...
- Outils de conception avancés (exemple : CAO) ;
- Domaines de niche (exemple : musique professionnelle, outils de compliance management...).
Définition (Wikipedia) :
« Un logiciel libre est un logiciel dont l'utilisation, l'étude, la modification et la duplication par autrui en vue de sa diffusion sont permises, techniquement et légalement, ceci afin de garantir certaines libertés induites, dont le contrôle du programme par l'utilisateur et la possibilité de partage entre individus. »
- Des années 60 à mi-70, tous les logiciels était libres de fait.
- Mi-1970 : émergence des logiciels propriétaires et de la micro-informatique.
- 1980 : Certains commencent à prendre conscience des restrictions des libertés.
- RMS (Richard Stallman) découvre qu'il n'a pas le droit de modifier un driver d'impression Xerox.
- 1983 : Lancement du projet GNU (Gnu’s Not Unix) par RMS.
- 1985 : Création de la FSF (Free Software Fondation).
- 1989 : Base légale du libre : la GPL V1 (GNU General Public License).
- 1991 : Linus Torvalds démarre le projet de noyau Linux.
- 1994 : Sortie de Linux 1.0 en GPL v2, apparition du système GNU/Linux.
- 1998 : Scission de l’Open Source Initiative (OSI) orientée business.
- 2007 : GPL v3.
- Liberté 0 : La liberté d'exécuter le programme, pour tous les usages et sans aucune restriction ;
- Liberté 1 : La liberté d'étudier le fonctionnement du programme ;
- Liberté 2 : La liberté de redistribuer le logiciel ;
- Liberté 3 : La liberté d'améliorer le programme et de redistribuer le programme amélioré.
- Free Redistribution.
- Source Code.
- Derived Works.
- Integrity of The Author's Source Code.
- No Discrimination Against Persons or Groups.
- No Discrimination Against Fields of Endeavor.
- Distribution of License.
- License Must Not Be Specific to a Product.
- License Must Not Restrict Other Software.
- License Must Be Technology-Neutral.
Afin d’assurer ces libertés, les logiciels Open Source se basent sur :
- (Toujours) le droit d’auteur (copyright) qui prévient le plagiat ;
“On ne partage qu'avec ceux qui veulent partager”
- Ne s'applique que si le logiciel est distribué « Quand une organisation transfère des copies à d'autres organisations ou à des particuliers, c'est une distribution » (voir cette FAQ) ;
- Il est donc possible (bien que déconseillé) de modifier du code GPL en interne sans redistribuer les modifications ;
Dans les faits, difficilement applicable car le logiciel d'origine évolue et il faut fusionner nos modifications pour suivre les évolutions du logiciel original.
- Il est aussi possible (bien que fortement déconseillé) d'intégrer du code GPL dans un logiciel interne de licence incompatible (propriétaire par exemple) à condition de ne pas distribuer ce logiciel.
Etre TRES prudent car cela peut mettre l'entreprise à risque en cas de changement de situation du logiciel (par exemple si l'organisation décide de vendre un logiciel précédement purement interne sans savoir qu'il contient du code GPL).
| Aucun | Par fichier | Niveau librairie | Fort | Etendu |
|---|---|---|---|---|
| BSD, Apache, MIT, ISC, CeCILL B, WTFPL | CDDL, Mozilla Public Licence (MPL), CeCILL C | LGPL | GPL, CeCILL | AGPL |
| On peut partager les modifications sous des conditions différentes | Possible d'inclure du code dans tout logiciel mais copyleft sur ce fichier | Possible de lier une telle bibliothèque depuis tout logiciel mais une modification de la bibliothèque elle-même est copyleftée | Le logiciel et ses dépendances sont copyleftés. Seul les éléments système comme l'OS n'ont pas à l'être | Idem GPL mais valable aussi lorsque le logiciel s'exécute à distance (application Web) |
- Objectif: assurer la liberté des utilisateurs.
- Créée par RMS (Richard Stallman) et la FSF
- V1 en 1989, V2 en 1991, V3 en 2007.
- Meilleure garantie des libertés des utilisateurs et la redistribution de la connaissance grâce au copyleft.
- V3 :
- anti-tivoïsation (GPL mais DRM empêchant modification) ;
- possibilité permissions additionnelles (exceptions) ;
- simplification des compatibilités avec les autres licences.
Très utilisée. Exemples : Linux (GPL V2), Git, Ansible, Drupal, Wordpress, Notepadd++, MariaDB, GCC.
- Objectif : assurer la liberté des utilisateurs et permettre de distribuer des programmes propriétaires liés avec des bibliothèques libres.
- Créée par RMS (Richard Stallman) et la FSF en 1991 puis revue en 1999.
- Les modifications d’une bibliothèque LGPL ne peuvent être redistribuées qu’en LGPL.
- V3 en 2007 avec mêmes avancées que la GPL.
Exemples : JFreechart, JasperReports, GTK, Hibernate, librairie GNU C++…
- Objectif: Obliger les services accessibles par le réseau à publier le code source de leurs améliorations
- V3 en 2007
Exemples : BerkeleyDB, Ghostscript, iText, Mattermost, MongoDB jusqu'en 2018, Nextcloud, OnlyOffice, JasperReports Server.
- Écrite par le CEA CNRS INRIA Logiciel Libre.
- Licence issue de la Recherche française, adaptation de la GPL au droit français.
- Licence en français et en anglais, pouvant être utilisée partout dans le monde. En cas de litige, le droit français s’applique.
- V1 en 2004, V2 en mai 2005, CeCILL-B et CeCILL-C en 2006
- Complètement compatible GPL (donc copyleftée).
- Il est possible de redistribuer du code CeCILL en GPL.
Exemples : Scilab, VLDocking Framework.
Variantes CeCILL-B (BSD-like) et CeCILL-C (MPL-like).déconseillées par la FSF.)
- Licence OUVERTE V2 prévue pour le code produit par les administrations.
- Géré par ETALAB (administration en charge notamment de l'Open Data français).
- V2 en 2017.
Pour les bases de données (Open Data), licence ODbL v1 copyleftée, c'est à dire avec obligation de partage à l'identique.
Les administrations peuvent utiliser d'autres licences, liste autorisée ici.
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- Dites aussi lax ou liberal.
- Les plus courantes : BSD, MIT, Apache.
- Pas de copyleft.
- Clauses de publicité des auteurs (attribution).
- Clause de conservation des notices de licences.
- Excellente compatibilité entre les licences permissives et lors d'utilisation par un logiciel en licence copyleft ou un logiciel propriétaire.
Attention : ce n'est pas du domaine public !
- Droits
- Le droit d’auteur s'applique : il n’y aucune perte de propriété.
- Les auteurs ont le droit de changer la licence des futures versions ou d’utiliser plusieurs licences pour toute version ancienne ou future leur appartenant.
- L’auteur a le droit (il est même encouragé) de tirer profit pécuniairement de sa création, sans limite supérieure du prix.
- Devoirs
- Les auteurs doivent fournir le code source gratuitement ou contre rémunération (limitée au prix de la copie binaire).
- Responsabilité limitée : les licences libres possèdent toutes des clauses de dégagement de responsabilité (tout comme la quasi-totalité des logiciels propriétaires).
- Certaines licences sont compatibles entre elles.
- Décrit la possibilité ou non de mélanger du code source ou des binaires sous licences différentes.
- Une licence A est réputée compatible avec une licence B si on peut intégrer du code de licence A dans un programme de licence B.
- Il est possible de mixer du code de licences différentes dans un même fichier mais il faut garder toutes les notices de licence en entête.
Une flèche de A vers B indique que A est compatible avec B. La relation est transitive, donc par exemple la licence ISC est compatible avec la GPL v3.
Attention : pas commutatif !
Licence A compatible avec B n'implique pas B compatible avec A.- Un même produit peut disposer de plusieurs licences (Multi-licensing).
- Licence multiple : libre/libre ou libre/propriétaire (exemple: MySQL Community en GPL et MySQL Enterprise Edition propriétaire).
- Soit l'utilisateur peut choisir la licence qui s’applique, soit l'auteur l'impose, soit toutes les licences s'appliquent en même temps.
- En général utilisé par des sociétés, pas des communautés
- Objectifs :
- S’assurer un revenu en vendant un logiciel en mode propriétaire tout en le faisant évoluer via la communauté (exemples : Mono, MySQL, QT).
- Résoudre des incompatibilités de licence lors d’une fusion d'organisations.
- Segmentation de marché (version Community / Enterprise...).
- Risqué car brouille la visibilité du projet et peut décourager les contributeurs ou conduire à un fork (MariaDB, LibreOffice, NextCloud...).
- Une exception à une licence libre est un texte accordant des droits supplémentaires à l’utilisateur par rapport à la licence d’origine.
- Exemple : GNU classpath .
"Linking this library statically or dynamically with other modules is making a combined work based on this library. Thus, the terms and conditions of the GNU General Public License cover the whole combination. As a special exception, the copyright holders of this library give you permission to link this library with independent modules to produce an executable, regardless of the license terms of these independent modules"
- Qt : Permet de lier la bibliothèque QT (GPL) depuis la plupart des licences Open Source (BSD...)
"As a special exception to the terms and conditions of version 2.0 of the GPL, Trolltech hereby grants you the rights described below, provided you agree to the terms and conditions in this Exception, including its obligations and restrictions on use. [...] 1) The right to use Open Source Licenses not compatible with the GNU General Public License: You may link software (hereafter referred to as "Your Software") against the Licensed Software and/or distribute binaries of Your Software linked against the Licensed Software [...]"
- Gnu Free Documentation License.
- Équivalent à la GPL pour les contenus documentaires.
- Fondé sur le copyright et le copyleft.
- Peu utilisée, globalement remplacée par les licences CC.
- Incompatible avec la GPL .
- interdiction d’insérer des documents GFDL dans un programme GPL.
pour : documents, musique, images, photos…
| Licence | Caractéristiques | Libre ? |
|---|---|---|
| CC BY | paternité (by) | Oui |
| CC BY-SA | paternité / partage des conditions à l'identique (Share Alike) | Oui |
| CC BY-ND | paternité / pas de distribution d'adaptation (Non Derivs) | Non |
| CC BY-NC | paternité / pas d'utilisation commerciale (Non Commercial) | Non |
| CC BY-NC-SA | paternité / pas d'utilisation commerciale / partage des conditions à l'identique | Non |
| CC BY-NC-ND | paternité / pas d'utilisation commerciale / pas de modification | Non |
→ Choisir la meilleure licence Creative Commons
- StackOverflow : Tout le code est en licence documentaire CC BY-SA (version de 2.5 à 4.0 suivant la date des posts)
- La CC BY-SA 4.0 est comptatible avec la GPL V3 même si son utilisation pour du code est déconseillé par la FSF (pour éviter de multiplier le nombre de licences).
- Devant un tribunal, possible de plaider le « Fair trade » (code trivial si quelques lignes) mais jurisprudence au cas par cas...
- Les sites qui ne précisent pas de licence : le copyright par défaut « All rights reserved » s'applique
- Il est néanmoins possible de demander une autorisation écrite à l'auteur.
- Sinon, il faut réécrire complètement le code.
- Législation dépassée. A ce jour, le code généré par une IA comme ChatGPT n'est pas soumis à droit d'auteur même si le modèle a été entrainé sur du code soumis à droit d'auteur (au moins GitHub).
- Confirmé par un juge en mars 2023 aux USA.
- Risques de contrefactions involontaires.
- L'AI Act a été validé le 8 décembre 2023, devrait être au journal officiel au primptemps 2024 1. Devrait imposer le respect du doit d'auteur par les IA et de rendre public les sources d'entrainement.
- Ce que dit ChatGPT du code qu'il génère : "En général, le code généré par des modèles de langage comme GPT-4 d'OpenAI est considéré comme étant généré de manière algorithmique et ne bénéficie donc pas de protection par le droit d'auteur."
- Sociétés (éditeurs, SSLL = Sociétés de Service en Logiciels Libres) :
- Services (formation, support, conseil) ;
- Produits Open Core (Exemple : Gitlab CE, Kafka, Elastic, Redis) ;
- SaaS (Software As A Service) ;
- Investissements gouvernementaux (exemple: Squash TM) ;
- Faire payer le programme ou ses sources (théorique).
Le marché mondial de l'Open Source atteint environ 57 Mrds de $ en 2020 (Source Suyati Technologies)
- Rémunérations très faibles en général (ex: dons)
- Crowdsourcing
- Rémunération forfaitaire pour développement spécifique (Bounty)
- Don de matériel (serveurs, postes de développement etc..)
- Merchandising (t-shirts...)
- Surtout des motivations intrinsèques (sans retour directs) : créativité, liberté, altruisme, réputation/CV,...
- Subir les roadmap produit (surtout si produit d'entreprise) ;
- Partir sur une technologie peu supportée puis abandonnée ;
- le plus important : nombre d'utilisateurs effectifs.
- Solution gratuite mais support exorbitant ou contraignant ;
- Penser que nos Merge Requests seront toujours prises en compte ;
- Risques juridiques en cas de non respect des licences ;
- Risques de changement de licence (exemple: MongoDB en 2018 -> SSPL).
Voir aussi la liste officielle sur gnu.org
 Forces |
 Faiblesses |
 Opportunités |
 Risques |
| Forces |
Faiblesses |
| Opportunités |
Risques |
- Cours "Les licences logicielles" IUT de Nantes par Damien Raude-Morvan
- Liste SPDX de toutes les licences : https://spdx.org/licenses/
- https://www.europarl.europa.eu/news/fr/headlines/society/20230601STO93804/loi-sur-l-ia-de-l-ue-premiere-reglementation-de-l-intelligence-artificielle
- https://www.usine-digitale.fr/article/audit-de-licences-logicielles-la-bataille-continue.N381077
- https://www.cncpi.fr/ba-ba/FAQ_questions_reponses/Comment_peut-on_proteger_un_logiciel/
- https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/proteger-une-creation/protection-logiciel/
- https://www.gnu.org/licenses/gpl-faq.fr.html
- https://philippe.scoffoni.net/agpl-resout-tous-les-probleme-open-souce-et-cloud-computing/
- https://en.wikipedia.org/wiki/Permissive_software_license
- https://fr.wikipedia.org/wiki/Domaine_public_(propri%C3%A9t%C3%A9_intellectuelle)
- https://cecill.info/licences.fr.html
- https://en.wikipedia.org/wiki/Business_models_for_open-source_software
- https://www.eurostaffgroup.com/media-hub/how-can-i-use-code-snippets-found-on-stack-overflow-65809/
- https://www.app.asso.fr/centre-information/base-de-connaissances/code-logiciels/la-protection-du-logiciel-par-le-droit-dauteur/contenu-de-la-protection