[CONTENT]-F0-Convention_de_formation

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• Ref: F0
• Libellé: Convention_de_formation
• Description:
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  ---------------------------------- Convention de formation ----------------------------------
  Raison sociale de l'organisme de formation : VOTRE_SOCIETE
  Enregistré sous le numéro (déclaration d'activité) 00000000000 auprès du préfet de la région VOTRE_REGION
  Entre les soussignés :
  La société commanditaire, représentée par la personne désignée en page 1
  ET
  VOTRE_SOCIETE, représentée par NOM_DU_REPRESENTANT
  Est conclue la convention suivante, en application des dispositions du livre IX du Code du Travail portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente.

1. Moyens et modalités d'exécution
   1.1. Organisation et mise en place
   VOTRE_SOCIETE réalisera cette prestation directement dans vos locaux (ou dans nos locaux si en inter entreprise). La formation est complétée par l'étude de documents vidéo. Aussi, il est souhaitable de prévoir une salle avec vidéo projection, accès internet, son.

1.2. Coordonnées de l'intervenant VOTRE_SOCIETE
Votre interlocuteur technique est indiqué sur le contrat.

1.3. Délai global de la réalisation
Le délai contractuel global pour l'exécution de la première prestation est de 3 mois à compter de la date de signature du bon de commande ou à défaut du présent contrat.

1.4. Conditions de réalisation de la prestation
VOTRE_SOCIETE s'engage à assurer la confidentialité de toutes les informations et procédures qui lui seront remises dans le cadre de cette prestation.

2. Conditionnements financiers
   2.1. Conditions de déplacement
   Les frais de déplacement sont pris en compte dans la décomposition du prix.

2.2. Validité de l'offre
La validité de l’offre est par défaut 2 mois, sauf si un délai plus court est précisé sur le contrat.

3. Limitation de la responsabilité
   Si VOTRE_SOCIETE manque à ses obligations, vous serez en droit d'obtenir en cas de faute prouvée de VOTRE_SOCIETE et dans les limites ci-après, la réparation du préjudice dont vous apporterez la preuve. Quels que soient la nature, le fondement et les modalités de l'action engagée contre VOTRE_SOCIETE, l'indemnité totale qui vous sera due en réparation de votre préjudice ne pourra dépasser le montant de la prestation, objet du présent contrat. Les limites ci-dessus ne s'appliquent pas aux dommages corporels, ni aux dommages des biens matériels (mobiliers ou immobiliers), dont VOTRE_SOCIETE sera responsable dans les conditions du Droit Commun. VOTRE_SOCIETE ne sera en aucun cas responsable des dommages consécutifs à une inexécution de vos obligations, et de tout dommage indirect, même si VOTRE_SOCIETE a eu connaissance de la possibilité de survenance de tels dommages. Par ailleurs, vous convenez expressément que tout préjudice financier ou commercial (par exemple perte de bénéfices, perte de commandes, trouble commercial quelconque) ou toute action dirigée contre vous par un tiers constitue un dommage indirect et, par conséquent, n'ouvre pas droit à réparation. Pour la présente mission, VOTRE_SOCIETE n'est tenue qu'à une obligation de moyens.

4. Règlements et paiement Détaillé dans les articles 16 et 17 des CGV ci-dessous.
   4.1. Délais de paiement
   Le délai de règlement des sommes dues est fixé dans la proposition commerciale.

4.2. Moyen de paiement
Le moyen de paiement est spécifié sur les propositions commerciales, les commandes, les factures.

4.3. Escompte
Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.

4.4. Retards de paiement
En cas de retard de paiement, le taux d’intérêt des pénalités de retard est en principe égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage.

5. Dédit ou abandon
   En cas de dédit par l'entreprise à moins de quinze jours francs avant le début de l'action mentionnée ou d'abandon en cours de formation par le stagiaire, VOTRE_SOCIETE retiendra sur le coût total les sommes qu'il aura réellement dépensées ou engagées pour la réalisation de ladite action, conformément aux dispositions de l'article L 920-9 du Code du Travail.

6. Indemnité forfaitaire
   L’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement s’ajoute aux pénalités de retard facturées à un client professionnel en cas de retard de paiement. Le montant de cette indemnité est fixé forfaitairement à 40 euros hors taxes. Sur justification (remboursement des honoraires d'un cabinet de recouvrement de créances), une indemnité complémentaire peut être réclamée. Elle est due de plein droit par le Client en retard de paiement.

7. Différends éventuels
   Si une contestation ou un différend ne peuvent être réglés à l'amiable, le Tribunal de commerce de Montpellier sera seul compétent pour régler le litige.

8. Signature numérique du contrat
   En signant le contrat par signature numérique, le client s’engage à en respecter les clauses et déclare avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente et du règlement intérieur consultables sur notre site internet.

Signé par signature numérique en double exemplaire
Version 1.0.0 - Convention de formation V1
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